Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : MT Food & Spirits SA

Adresse : Avenue de France 90, CH – 1004 Lausanne, Suisse

Téléphone : +41 (0)21 217 98 57

E-mail : backoffice@mtfoodspirits.com

Site web : essence-reserve.com

Forme juridique : Société anonyme (SA)

Registre du commerce : Canton de Vaud

Numéro IDE : CHE-408.186.376

2. Responsable de la publication

MT Food & Spirits SA

3. Hébergement

Prestataire : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Site : infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le présent site, notamment les textes, descriptions, visuels, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, typographies, designs, bases de données, contenus éditoriaux ainsi que l’architecture et la structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MT Food & Spirits SA ou de ses partenaires et concédants.

La marque ESSENCE, le logotype, les signes distinctifs, le symbole circulaire, les éléments de packaging, l’identité visuelle et tout contenu associé constituent des actifs protégés. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, traduction, modification, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MT Food & Spirits SA, est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

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Aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence implicite n’est concédé à l’utilisateur du site au-delà du droit strictement nécessaire à la consultation du site dans un cadre privé et non commercial.

5. Protection des données personnelles

MT Food & Spirits SA s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

  • l’exécution des commandes et la gestion de la relation contractuelle ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • le traitement des paiements et des livraisons ;
  • la communication avec les utilisateurs ;
  • l’envoi d’informations commerciales ou de newsletters, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
  • l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Le traitement des données repose, selon les cas, sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’intérêt légitime de MT Food & Spirits SA à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et le développement de ses services ;
  • le respect d’obligations légales.

Les données personnelles collectées via ce site (notamment lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une inscription à la newsletter) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de la communication liée à ESSENCE.

Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ni cédées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

La durée de conservation des données est celle autorisée par la loi, mais au plus, 10 ans.

Dans le cadre de l’exploitation du site et des services associés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou hébergées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), notamment par des prestataires techniques, informatiques, logistiques ou marketing.

Lorsque les données sont transférées vers des États ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens du droit suisse ou européen applicable, MT Food & Spirits SA veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment au moyen de clauses contractuelles types reconnues par les autorités compétentes.

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7. Responsabilité

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Les mineurs sont invités à utiliser le site sous la surveillance et avec l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

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Les registres informatiques, confirmations électroniques, échanges d’e-mails, données de connexion, journaux informatiques (logs), historiques de commandes ainsi que tout autre enregistrement électronique conservé par MT Food & Spirits SA ou ses prestataires techniques constituent des moyens de preuve admissibles et peuvent être produits à titre de preuve dans le cadre de toute relation contractuelle ou procédure.

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10. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Vaud seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative au site essence-reserve.com :

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